Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur notre site. En accédant à ce service en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme dédiée aux services de construction, rénovation, gestion de projet, travaux structurels, finitions, développement d'infrastructures et maintenance des bâtiments, fournis par Solidité Bâtiment.
2. Accès au service
L’accès à notre service est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Solidité Bâtiment se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout utilisateur en cas d’infraction aux présentes conditions ou à la législation applicable.
3. Description des services
Notre plateforme offre la possibilité de consulter nos offres, demander des devis, suivre l’avancement des projets, et bénéficier d’un accompagnement professionnel dans le domaine de la construction et la rénovation. Nous nous engageons à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur et aux spécifications convenues.
4. Responsabilités
- Qualité des travaux : Solidité Bâtiment garantit la réalisation des travaux conformément aux règles de l’art et aux normes applicables, sous réserve d’une bonne utilisation de nos services par les clients.
- Contenu du site : Les informations présentes sur notre plateforme sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions.
- Limitation : Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant textes, images, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de Solidité Bâtiment ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Données personnelles
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable. Pour toute information sur notre politique de confidentialité, veuillez vous référer à la rubrique dédiée sur notre site.
7. Modalités de paiement et tarifs
Les conditions financières relatives à nos prestations sont précisées dans les devis ou contrats établis avec nos clients. Les paiements s’effectuent selon les modalités convenues, et tout retard peut entraîner l’application de pénalités conformément à la loi.
8. Force majeure
En cas d’événement indépendant de notre volonté empêchant la bonne réalisation des prestations, comme des catastrophes naturelles, conflits ou mesures administratives, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement.
9. Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Coordonnées
Solidité Bâtiment90, Rue La Fayette, 4ème étage
75009 Paris, Île-de-France, France
Téléphone : 01 87 65 43 21